Le portage salarial est apparu en France en 1988. Sans un cadre légal qui le définit à l’époque, le premier syndicat du portage salarial, SNEPS (Syndicat national des entreprises de portage salarial), est né en 1998 pour représenter et superviser le travail des premières sociétés de portage salarial créées entre les années 1990 et 2000.
Cependant, rapidement, pour accompagner le perpétuel développement de ce nouveau mode de travail, de nouvelles organisations sont apparues en France dont notamment la FeNPS (Fédération nationale du portage salarial) en 2004.
Depuis leur apparition, les syndicats professionnels du portage salarial ont œuvré à encadrer le portage salarial, mais surtout à en faire une branche professionnelle à part entière qui dispose de sa convention collective.
L'histoire du PEPS
Le développement rapide du portage salarial en France a poussé un bon nombre de sociétés de portage à unir leur force sous l’emblème de plusieurs syndicats pour mieux structurer cette nouvelle forme de travail, établir plusieurs règles de déontologie, mais surtout définir un cadre légal auprès du législateur. La majorité des sociétés ont rejoint le PEPS.
Rattaché à la fédération CINOV, le syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial, PEPS, est une organisation professionnelle qui se consacre exclusivement au portage salarial, dont l’objectif premier est de faire prospérer ce mode de travail en collaboration avec les pouvoirs publics, les organisations syndicales, etc.
Né en 2012 de la fusion des 2 grands acteurs du secteur (le SNEPS et la FeNPS), le PEPS regroupe aujourd’hui le plus grand nombre de sociétés de portage salarial (estimé à 90 %) pour devenir le premier syndicat patronal du portage salarial.
Avec ses 100 adhérents actifs représentant plus de 300 sociétés de portage, le PEPS est également le seul organisme représentatif de la branche du portage salarial lors des négociations auprès du législateur.
Comment fonctionne le PEPS ?
Le PEPS est géré par un conseil d’administration composé de 14 membres dont Hubert CAMUS est le président. Cependant, sur la base d’une politique collective et collaborative, 9 commissions sont constituées pour interagir avec les adhérents, rassembler leurs avis, suggestions et réclamations et les former aux bonnes pratiques du portage salarial. En voici la liste :
- Commission déontologie.
- Commission droit du travail et bonnes pratiques.
- Commission des finances.
- Commission adhésions.
- Commission achats et services aux membres.
- Commission communication et promotion.
- Commission lobbying.
- Commission métiers à contraintes spécifiques.
- Commission relations sociales.
Les missions du PEPS
Les missions du PEPS sont multiples :
- La défense des intérêts du portage salarial.
- La constitution d’une charte de déontologie que les membres sont tenus à respecter.
- La promotion du portage salarial pour continuer à développer ce mode de travail en continuel essor en France.
- Le dialogue social permanent pour améliorer l’image de la profession auprès des institutions et les pouvoirs publics.
- L’organisation de formation pour les adhérents.
- L’organisation de salons sur le portage salarial.
- L’harmonisation de la pratique du portage au sein des entreprises de portage.
La représentativité des syndicats dans les accords de branche
Malgré maints essais auprès des pouvoirs publics, aucun syndicat n’a fait partie des négociations lors de l’établissement de l’accord de branche du 24 juin 2010.
Le législateur a préféré confier la mission au syndicat patronal des entreprises de travail temporaire/intérim, PRISME, pour 2 raisons :
- Se fier à une organisation plus ancienne dont les interlocuteurs ont beaucoup d’expérience.
- Limiter le portage salarial à certaines activités intellectuelles.
Toutefois, cet accord fut abrogé le 1er janvier 2015 et remplacé par l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015.
En collaboration avec les partenaires sociaux (CFE-CGC, CFDT, CFTC, Force ouvrière et CGT), le PEPS, seul interlocuteur de l’accord, ont réussi à établir la signature de la convention collective du portage salarial le 22 mars 2017.
Cette convention a permis d’établir le premier cadre juridique légal qui encadre la relation tripartite entre le salarié porté, la société de portage et l’entreprise cliente.
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